La décision t'appartient François, maintenant la machine est en route et sincèrement je pense que tu as bien fait.

A un moment donné, il faut aussi mettre les " jean foutres " devant leurs responsabilités et vû la distance te séparant du

vendeur... tu as eu raison de l'assigner.

Continue à nous informer sur cette " triste affaire " et ne lache rien.

Ce type de procédure peut s'avérer très longue, bon courage.

On est avec toi !

Salut,
je crains qu' une assurance ne puisse accepter de garantir un risque sur un engin quel qu'il soit, non conforme aux agréments divers imposés par la législation. En cas de pépin grave et de dégâts à des tiers, ils risquent d'appliquer la règle de non conformité du bien assuré. Dans ce cas, tu pourrais être condamné à assurer seul les conséquences..........................et c'est à mon avis le plus gros problème. Renseigne toi et je te souhaite que mes craintes ne soient pas fondées.
Yves

Comme tu peux voir Cédric le bateau a été immatriculé .
Je suis de l'avis de Bataclo , nous ne connaissons pas les modalités écrites de la vente pour ce bateau , donc nous devons avoir de la prudence dans nos commentaires .

 

 

 

Je vais être obligé de vous faire profiter de mes lectures barbantes , mais très utiles dans les cas litigieux .

Abordons les Directives Européennes sur la Vente des Bateaux de Plaisance 2013/ 53 / UE .
Rien qu'avec le titre on sent que l'on va se marrer🙄

Article 3-18 : Le disributeur . Toute personne physique ou morale établie dans l'UE autre que le fabricant et autre que l'importateur qui met un produit a disposition sur le marché .
Article 10-4 : Obligations des distributeurs  . Les distributeurs qui considèrent ou on les raisons de croire qu'un produit qu'ils ont mis à disposition sur le marché n'est pas conforme a la présente directive veillent a ce que les mesures correctrices nécessaires pour le mettre en conformité soient prises , le retirer ou le rappeler si nécessaire .

Autre source toute aussi hilarante : Le Code de la Consommation !
Section 2 : Garantie légale de conformité .
      Article L217-4 : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts existants lors de la délivrance.
               Il répond également des défauts de conformité resultant de l'emballage , des instructions de montage ou de    
               l'installation lorsque celle ci a été mise a sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité .

Dans tous cela le fabricant ne peut être mis en cause par l'acheteur . Le distributeur ne peut se decharger de ses obligations envers l'acheteur en le renvoyant vers le fabricant . Le distributeur peut eventuellement "se retourner contre le fabricant s'il le juge utile "

Dire qu'il a fallu que j'ingurgite tout ça . Comme dit Bataclo l'achat d'un bateau est un achat plaisir 😳
Plus de détails a la demande !




Le ju

Tout cela on en est hélas bien conscients pour toi...

Mais ... le fait d'ester en Justice va devoir se fonder sur des éléments de préjudice qui seront chiffrés.

Et les experts ... heu .......


"nous sommes au regret de vous informer que les versions des experts nommés par les 2 parties, sont tellement divergentes sur la nature des problèmes exposés,  oblige le rédacteur de ce message à se demander s'ils sont qualifiés pour seulement OSER ECRIRE tout et son contraire, et cela en vue d'être apprécié par des juges.....

D'où ma remarque précédente, dure mais peut-être salvatrice (sauf si tu es prêt à patienter sans bateau)  à quel montant apprécies tu ton préjudice et ce sera à mettre en parallèle avec les désagréments.

Après, si ton vendeur actuel s'obstine à ne pas t'entendre ni a te proposer une compensation.... libre à toi de relater des faits avérés en le citant. Mais pas durant la procédure.

Concernant le quartier de Nice , il y a eu des gros problèmes de retard dans l'administratif ,il était affecté a une seule personne débordée par les demandes ,depuis l'environnement à été réorganisé et renforcé en personnel .

À combien as-tu estimé la remise en état du bateau ?

C'est exactement ce que j'ai dit

Si repreneur il y a, il s'est engagé avec le SAV et les garanties.*

Concernant les " modalités " de vente, elles sont très clairement précisées par les CGV.

* exemple récent la marque Chevrolet qui ne distribue plus ses produits en Europe depuis décembre 2015.

On ne peut pas distribuer et disparaître en pensant être tranquille, ce n'est pas ce que dit le droit.

Francois, tu devrais te rapprocher de la DGCCRF.

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Radio ponton fonctionne très bien pour connaitre les bons et moins bons dans un secteur donné, il suffit de discuter avec les plaisanciers
et d'avoir leurs ressentis.

Il y aura toujours des grincheux, impatients ou trop maniaques, mais
c'est un bon indicateur, pour te faire une idée d'un CC, revendeur ou mécano.
 

Des contre exemples, y'en a plein, et tu le sais autant que moi .
au hasard celui qui m'a vendu une remorque "refaite a neuf" avec un frein monté a l'envers , qui a commencé a fumer apres 1km et qui a bossé 3h sur la remorque ensuite pour ma la rendre toujours monté pareil ... il est toujours la !

Salut les amis,

Je propose comme l'a suggéré Claude qu'on reste sur le sujet principal qui est le bateau de François.

Le fil concernant les SAV des pros existe déjà.

Merci pour François et la compréhension de tous.

Benoît.

Que pouvais je faire d'autre que lancer la machine quand après 11 mois de promesses non tenues  et de 4 lettres R.A/R ( la dernière du 07/06/02016 ) , un expertise amiable et contradictoire auquel le distributeur n'a pas daigné assister ou être représenté (et j'oubliai l'intervention infructueuse de UFC/Que Choisir ) je n'ai même pas obtenu l'envoi du Manuel du Propriétaire qu'il ai sensé avoir récupéré ou une nouvelle plaque constructeur marquée CE ( prix de revient : 20 euros) qu'il prétend avoir oublié ou perdu !
J'ai donc lancé cette procédure a regret et après avoir fait chiffrer précisement le préjudice subit .

Mon bateau reste tout a fait utilisable dans la mesure ou j'ai fait corriger tous les points concernant la sécurité. Seuls les points concernant l'esthétique et le confort restent a résoudre ( et ceux que je découvre a l'usage ! )

Le distributeur connait depuis mai 2016 ma décision de lancer une procédure en l'absence de réponse de sa part .
Il a donc déja eu tout le temps , s'il l'avait voulu , d'organiser une éventuelle insolvabilité , mais ce serait dévoiler une facette défavorable de sa personnalité qui pourrait déplaire a ses fournisseurs comme Mercury , Quick Silver , Zodiac , Correct Craft , Invictus ou  .

Bonjour à tous,

J'aimerai recadrer le débat sur ce dossier.

Un litige existe entre 2 parties.

Un forum peut "interagir" efficacement entre les parties lorsqu'il s'agit de recueillir l'avis de ses membres, on peut parfaitement être avocat ET plaisancier ... et en parallèle les entreprises peuvent aussi considérer les aspects POSITIFS d'avoir su sortir à l'amiable d'un conflit et en tirer ensuite des avantages d'image !

L'erreur est possible, la réparation l'est aussi, et les personnes qui ont vu leurs soucis solutionnés savent le dire et l'écrire, l'entreprise sort grandie de s loyauté.

MAIS, dès lors qu'il existe un PROCES, on se doit de NE PLUS INTERVENIR durant toute la durée de la procédure, c'est ainsi :

Nous avons recueilli une vision des faits anormaux relatés par François, mais nous ignorons les termes du contrat et cela ne nous regarde pas pour des raisons de confidentialité.

En outre le CC ne peut pas intervenir sur ce fil de discussion, et il n'a pas non plus obligation de le faire.

On va donc cesser de commenter cette fâcheuse acquisition.

Bonjour.

Certains intervenants sur les fils concernants les problèmes survenus lors de " l'achat d'un bateau neuf " ont put être étonnés de mes informations assez indigestes
sur les moyens de se défendre contre un revendeur défaillant techniquement et/ou commercialement.

Le déblocage de mon fil " François qui pleure " me permet de réactualiser mon roman feuilleton.
Ce fil avait été bloqué et placé en section administration car j'avais assigné mon CC-Revendeur devant le Tribunal d'Instance pour obtenir réparation des divers
Défauts de Conformité que présentait mon bateau neuf .
Le jugement définitif étant intervenu le 30 juillet 2017, la phase justice est close et le fil a put être débloqué.

Résumé succint des épisodes précédents:
          Livraison le 10/08/2015 d'un Smartboat 23 neuf équipé d'un Mercury 150 EFI neuf.
          Le  26/03/2016 après de multiples échanges avec mon revendeur et la promesse non tenue de procéder lui même a la remise a niveau ,
          la liste des Défauts de Conformité comprenait neuf points :
                             - Poignée de gaz posée a main gauche ( sans information préalable )
                             - Fuite  majeure du réservoir d'eau potable.
                             - Fuite structurelle de la goulotte d'évacuation tribord du capot de pont avant.
                             - Fissure et faÏençage au niveau de l'entourage de la porte de cabine avant.
                             - Turboswing livré mais non posé.
                             - Hélice du Mercury 150 EFI en aluminium.
                             - Réglage en hauteur du sIège pilote inopérant.
                             - Blocage répétés de l'échelle de bain en position fermée.
                             - Fonctionnement irrégulier de la jauge de ballast.
           Une expertise amiable et contradictoire du 02/05/2016 ( a laquelle le revendeur a décidé de n'être ni présent , ni représenté ) rajoute a cette liste:
                             - Une jauge de ballast maintenant définitivement hors service.
                             - Un contacteur de démarrage tournant librement.
                             - L'absence de robinet d'arrêt sur le circuit d'essence.
                             - L'absence de la plaque constructeur et donc l'absence de marquage CE.
                             - L'absence d'orifice de ventilation de la cale réservoir/batterie.
                             - l'absence de gel coat au niveau de certains anguillets.
         Le problème de l'échelle est réglé d'un petit coup de meuleuse , celui du siège par un nettoyage du vérin au WD40.
         En l'absence de proposition sérieuse et effective du revendeur , je fait pratiquer les travaux pour tout ce qui relève de la sécurité ( factures).

              Et après une dernière "mise en demeure de faire" restée sans réponse , je dépose le 28/08/2016 (M+12) au Greffe du Tribunal de la ville de mon domicile
         une Déclaration au Greffe en vue de la convocation du défendeur devant le tribunal de proximité pour obtenir un dédommagement correspondant a la remise
         en état standard du bateau.

              L'audience est prévue le 20/02/2017 . Les deux adversaires sont prévenus par A/AR par le greffe du tribunal , mais mon revendeur "oublie" d'aller retirer
        son recommandé a la Poste !!! Je suis donc obligé de recourir a un huissier pour lui faire remettre en main propre !!!

                     Cela ne l'empêche pas d'être absent et non représenté a cette audience !!! Le juge me fait remarquer avec bienveillance que ma demande chiffrée
           ( inférieure a 4000 euros ) et basée sur les factures de mise a niveau sécurité , mais que pour les travaux que je n'avais pas encore fait faire les devis
        n'étaient pas recevables ! Un report a donc été demandé , le temps de faire réaliser la fin des travaux et de pouvoir produire une facture .

                    La seconde audience a eu lieu le 08/06/2017 . Le revendeur était cette fois ci représenté par l'avocat de sa responsabilité civile professionnelle , je pense.

       Le jugement définitif (et sans possibilité d'appel) a été rendu le 30/06/2017 (M+23).
          Il m'accorde un dédommagement de tous les points évoqués ( 2897,23 euros ) , sauf le remplacement de l'hélice alu par une hélice inox bien que le SAV MERCURY
          ait précisé par écrit que les hélices pour ce moteur étaient soit une Enertia , soit une Révolution 4 toutes les deux inox !
                 Je n'ai pas été un avocat suffisamment efficace , mais je pense ne pas m'en être trop mal sorti en définitive .

          Fin de l'aventure ! Heureusement que c'est pour un bateau qui le vaut bien

    François.